PRÉCIS HISTORIQUE
LU A L'ACADÉMIE DES SCIENCES, BELLES-LETTRES ET ARTS DECLERMONT-FERRAND,
Par Euryale FABRE,
Licencié en droit, notaire à Clermont-Fd, membre de l'Académie de cetteville.
CLERMONT,
IMPRIMERIE DE THIBAUD-LANDRIOT FRERES,
Libraires, rueSaint-Genès, 10.
1849.
Les hommes ont d'abord joui en commun de tous les biens de la terre. Lamunificence du Créateur avait doté chacun d'un apanage dont l'immenseétendue dépassait celle du désir, et les valeurs mobilières étaient,pour la plupart, sans attrait, alors que leur usage était inconnu.
Mais l'amour du bien-être, qui inspira celui de la propriété, fut aussirapide, aussi vif qu'il est naturel; cette communauté complète etprimitive ne tarda donc pas à se modifier par les conventions, dansl'intérêt même de la paix et du bien général.
Son abolition partielle se retrouve dans les mœurs des anciensScythes qui partagent les troupeaux et les objets mobiliers, en laissanten commun les terres, les forêts et les prairies; mais bientôt ladivision s'étendit aux immeubles.
Le droit de propriété reconnu, il devint le principe le plus actif de lacivilisation, dont il est encore la base la plus sûre.
Ce droit emportait avec lui celui de transmission, qui nécessitait à sontour une convention et l'instrument qui devait en assurer l'effet. De laconvention au contrat, quelle qu'en soit la forme, il n'y a donc qu'unseul anneau, celui qui sépare le fait existant du fait constaté.
Examinons comment les conventions ont été établies par les premierspeuples; comment elles le sont encore aujourd'hui chez les nations quisont au berceau.
Les conventions ont eu pour premier lien, la foi promise, qui seratoujours la plus exacte comme la plus douce des garanties, et, pour seultribunal, la conscience, haute et sévère mais sainte juridiction.
Deux écueils inhérents à la nature humaine démontrèrent bientôtl'insuffisance de ce premier mode de transmission.
Le premier fut l'infidélité du souvenir qui provoque l'incertitude de laconscience. Le sentiment intérieur peut aussi s'égarer quelquefoismalgré son respect pour lui-même, ou varier suivant les sentiments quinous dominent. Il est trop entier peut-être avec la force et la santé,inquiet, indécis avec la maladie, timide et faible sans l'intelligence.
Le second, fut la mort qui vient toujours paralyser l'exécution d'unevolonté restée inédite.
En égard de ces difficultés, on eut recours au serment des intéresséssurvivants, honorable mais périlleux appel à la conscience et àl'honneur de son adversaire. Ce flambeau de la justice est encorevivant, sévère et majestueux dans nos codes, où il a été conservé avecsagesse par la législation comme moyen décisif ou comme auxiliaire desautres preuves; et, par la morale, comme un excellent précepte pourtoutes les générations, et un énergique désaveu contre le soupçon decorruption que chaque siècle paraît si disposé à porter contre lui-même.
Bientôt un premier rayon de civilisation vient éclairer la terre, maisil a pour satellites toutes les nécessités de la vie sociale, lespassions jalouses et la mauvaise foi. Dès lors, le serment desintéressés ne sauvegarde plus